Le prix du livre

Ce qu'il faut savoir

L'objectif du prix unique est de maintenir la richesse et la diversité de la création littéraire en garantissant sa diffusion par un réseau de librairies à la fois dense et de qualité.

La loi du 10 août 1981 pose le principe d'un prix unique de vente du livre fixé par l'éditeur ou par l'importateur, les détaillants pouvant pratiquer au détail un rabais maximum de 5%.(Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.)

L'extension de ce principe du prix unique aux achats de livres non scolaires par les bibliothèques et autres collectivités a été adoptée par le Parlement, dans le cadre de la loi relative au droit de prêt (loi du 18 juin 2003), afin, notamment, de freiner la captation croissante des marchés par les grossistes au détriment des libraires : les rabais pouvant être octroyés aux collectivités par les fournisseurs de livres sont désormais plafonnés à 9% du prix public de vente. Les dispositions de la loi, qui s'appuient sur une définition fiscale du livre, s'appliquent, en France, à la vente de livres par Internet.

La loi du 10 août 1981 fait l'objet d'une adhésion quasi unanime parmi les professionnels.

Pour en savoir plus, consultez "Le prix du livre, mode d'emploi" sur le site du Ministère de la culture et de la communication.